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Loi sur
l'Université Sainte-Anne -
Collège de l'Acadie

CHAPTER 31

OF THE

ACTS OF 2002

amended 2005, c. 29
CHAPITRE 31

DES

LOIS DE 2002

modifié par 2005, ch. 29

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An Act to Integrate
Université Sainte-Anne and
Collège de l'Acadie

Loi portant regroupement
de l'Université Sainte-Anne
et du Collège de l'Acadie

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Short title

1 This Act may be cited as the Université Sainte-Anne - Collège de l'Acadie Act. 2002, c. 31, s. 1.

Titre abrégé

1 La présente loi peut être citée : Loi sur l'Université Sainte-Anne - Collège de l'Acadie. 2002, ch. 31,